FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Calvi Balagne |
| Contact | MARCHETTI François-Marie |
| Adresse | 4bis Avenue Gérard Marche |
| Code postal | 20260 |
| Ville | Calvi |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495628847 |
| commandepublique@cc-calvi-balagne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-calvi-balagne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 717ea283-ce3c-472a-8a82-67a4ae25379b |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134200 |
| Valeur estimée HT | 3 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai de livraison | 30% |
| Prix | Prix des prestations ( jugé sur le montant de la remise) | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT GAZOLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE▶
La Communauté de Communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Code CPV | 09134200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai de livraison | 30% |
| Prix | Prix des prestations ( jugé sur le montant de la remise) | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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