Réf. 26-86933Carburant, hydrocarbure

Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Valeur estimée
3 024 000 €
Lieu
Département 9
Nature
Fournitures
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Contactla Présidente
AdresseRue du Bicentenaire
Code postal09000
VilleSaint Paul De Jarrat
Département9
Téléphone0561040900
Emailjl.bedel@smdea09.fr
Site web / DCEhttp://smdea09.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours

Identifiant procédure1b867e99-fe53-4c5f-9705-ee572872e74c
Identifiant interne26F-CARBURANT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09134000
Valeur estimée HT3 024 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 12 lots

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%

Section 5 — Lots12 lots

LOT-0001Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0002Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT

Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0003Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0004Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT

Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0005Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0006Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)

Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0007Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES

Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0008Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0009Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0010Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0011Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%
LOT-0012Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS

Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

Code CPV09134000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation)30%
PrixPrix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 202670%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 octobre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.