Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Institut de France |
| Adresse | Institut de France |
| Code postal | 75006 |
| Ville | 23 quai de Conti |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0144414370 |
| imane.rafyq@institutdefrance.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
| Identifiant procédure | f3b1170a-10c6-4452-ad52-4f9bd5c6b701 |
| Identifiant interne | AC26/6-010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55000000 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf. règlement de la consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.▶
L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement. Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
| Code CPV | 30199770 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf. règlement de la consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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