Fourniture, livraison et gestion des titres restaurants sous forme de cartes de paiement à puce rachargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 30947 |
| Ville | Nîmes Cedex 9 |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0434035700 |
| commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html |
Section 2 — Procédure
Description
Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant — la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées /livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
| Identifiant procédure | ec344616-6500-40ac-a577-0063ec5c60f0 |
| Identifiant interne | 25S030FF |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 403 |
| Valeur estimée HT | 620 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole▶
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : - Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
| Code CPV | 66133000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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