Le marché est un « Contrat de Performance Energétique & Carbone (CPEC) du pôle énergie du site principal de l’hôpital de Roanne ».

La consultation a pour objet la passation d’un marché public global de performance (MGP), en application de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la Performance Energétique & Carbone du site principal de l’hôpital de Roanne, dont le périmètre géographique est défini en annexe au présent règlement. L’opération porte les prestations d’exploitation-maintenance du pôle énergie et des installations de distribution, ainsi que, à des niveaux d’importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique et carbone. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : • L’Amélioration de la Performance Énergétique & Environnementale, dont Carbone, (APE), assortie d’engagements de performance • La prise en charge des installations • Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat et astreinte. • Les prestations de type P3 : Gros Entretien & Renouvellement (GER) avec garantie totale avec transparence des comptes d’exécution et partage du solde du compte P3 au terme du marché • Les actions de sensibilisation des usagers et personnels à la sobriété énergétique Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveaux d’efficacité énergétique et d’incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (Carbone). Il comporte des engagements de performances mesurables.