Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Tullins (38) |
| Adresse | Clos des Chartreux CS 20058 |
| Code postal | 38347 |
| Ville | Tullins |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 476070005 |
| contact@ville-tullins.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat de concession pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
| Identifiant procédure | e3bc957d-225b-411b-af76-a0d145d3caaa |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50721000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITERE ECONOMIQUE | 30% |
| Qualité | CRITERE TECHNIQUE | 40% |
| Qualité | CRITERE ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE | 20% |
| Qualité | CRITERE QUALITE DE SERVICE RENDU AUX ABONNES | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins▶
Objet : confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l'exploitation d'un réseau de chaleur public, dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 26 ans. Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
| Code CPV | 50721000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITERE ECONOMIQUE | 30% |
| Qualité | CRITERE TECHNIQUE | 40% |
| Qualité | CRITERE ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE | 20% |
| Qualité | CRITERE QUALITE DE SERVICE RENDU AUX ABONNES | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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