Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Orléans Métropole |
| Contact | Le President |
| Adresse | Espace Saint Marc |
| Code postal | 45058 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238784030 |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.orleans-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation). Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : - améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles (entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028
| Identifiant procédure | 9c81d161-e51f-44a2-8c2d-433d44dd2df1 |
| Identifiant interne | DSP RESEAU DE CHALEUR |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50721000 |
| Valeur estimée HT | 120 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Conditions économiques et financières | 40% |
| Qualité | Qualité technique et environnementale | 35% |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | 15% |
| Qualité | Niveau des engagements contractuels et juridiques | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran▶
La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation). Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : - améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles (entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028
| Code CPV | 50721000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Conditions économiques et financières | 40% |
| Qualité | Qualité technique et environnementale | 35% |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers | 15% |
| Qualité | Niveau des engagements contractuels et juridiques | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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