Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la commune nouvelle de Saint-Denis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
| Contact | Mme Sonia LAWSON-BODY |
| Adresse | 2 place DU CAQUET |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336851 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
| Identifiant procédure | 49caad4b-ba73-430b-837c-dae1242bbab6 |
| Identifiant interne | 202613011010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50720000 |
| Valeur estimée HT | 10 264 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale - 55 % (Cf RC pour les détails) | 55% |
| Prix | Prix - 45% (Cf RC pour les détails) | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations CVC des bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis▶
Il s’agit d’un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait)
| Code CPV | 50720000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible deux fois par période d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique et environnementale - 55 % (Cf RC pour les détails) | 55% |
| Prix | Prix - 45% (Cf RC pour les détails) | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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