Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de JOIGNY |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 3 QUAI DU 1ER DRAGONS |
| Code postal | 89300 |
| Ville | JOIGNY |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0386924800 |
| marches.publics@ville-joigny.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-joigny.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
| Identifiant procédure | 5a4e0a15-cd99-4c59-a290-fc80fd7aa658 |
| Identifiant interne | DSP2501VPhaseoffre |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50721000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique : 40 % | 40% |
| Qualité | Critère environnemental et sociétal : 20% | 20% |
| Coût | Conditions économiques et financières : 40% | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur▶
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
| Code CPV | 50721000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique : 40 % | 40% |
| Qualité | Critère environnemental et sociétal : 20% | 20% |
| Coût | Conditions économiques et financières : 40% | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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