DSP RCU
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Aulnay-Sous-Bois |
| Code postal | 93600 |
| Ville | Aulnay-sous-Bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 014876266 |
| +marches-publics@aulnay-sous-bois.com |
Section 2 — Procédure
Description
Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans La ville d'Aulnay-sous-Bois possède un réseau de chaleur dont les caractéristiques sont les suivantes (données exercice 2023) : • Une puissance souscrite au 31 décembre 2023 égale à 22 971 kW • Une longueur de réseau de 8,08 km • La desserte de 37 sous-stations, soit 5 662 équivalent-logements • Un volume de vente d'énergie thermique de 42 GWh/an La ville a délégué la gestion de son réseau, la concession actuelle a son échéance au 23/06/2026. Par une délibération n°14 en date du 05 mars 2025, la Ville de d'Aulnay-sous-Bois a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour, notamment, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public et à conclure avec lui un contrat de concession dans le cadre de la délégation de service public.
| Identifiant procédure | 8d1bd9bb-929d-4e08-91e9-6b3feaecad0a |
| Identifiant interne | 2025-30 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 59 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail des critères ci-dessous est indiqué à l'article 10 du RC La compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique :35% Le développement du service : 20% La qualité technique du projet : 20% La performance environnementale et sociale du projet : 10 % Le niveau des engagements juridiques pris par le délégataire : 10% La qualité du service : 5% | 1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DSP RCU▶
Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail des critères ci-dessous est indiqué à l'article 10 du RC La compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique :35% Le développement du service : 20% La qualité technique du projet : 20% La performance environnementale et sociale du projet : 10 % Le niveau des engagements juridiques pris par le délégataire : 10% La qualité du service : 5% | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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