Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Val-d'Oise |
| Contact | Cavecchi Marie-Christine |
| Adresse | 2 avenue du Parc |
| Code postal | 95000 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134253030 |
| marchescg@valdoise.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique. L' accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ; - Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents
| Identifiant procédure | 3f923269-9ef0-40b9-8c42-142a5ad8b251 |
| Identifiant interne | 2026AO040116 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22440000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël▶
Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité
| Code CPV | 22440000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0002Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents▶
Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire
| Code CPV | 22440000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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