2024-S-23 - COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE LOT 2 - TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS |
| Code postal | 62130 |
| Ville | HERLIN-LE-SEC |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 03 21 419845 |
| achats@ternoiscom.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Section 2 — Procédure
Description
COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
| Identifiant procédure | 6877d7be-5eab-47d6-b0f7-2c84ba60e08e |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT-0001▶
COLLECTE DES FIBREUX EN POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES, TRI ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
LOT-0002LOT-0002▶
TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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