Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CNRS Délégation Aquitaine |
| Adresse | Esplanade des Arts et Métiers |
| Code postal | 33402 |
| Ville | Talence Cedex |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0557355800 |
| achats@dr15.cnrs.fr | |
| Site web / DCE | https://www.aquitaine.cnrs.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.
| Identifiant procédure | 7c7bf627-5b4b-4b0a-9ad6-edf5223c0fbf |
| Identifiant interne | 2615009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix | |
| Qualité | Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) | |
| Qualité | Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) | |
| Prix | Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix | |
| Qualité | Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) | |
| Qualité | Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.▶
| Code CPV | 90511200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix | |
| Qualité | Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) | |
| Qualité | Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) |
LOT-0002Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.▶
| Code CPV | 90514000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix | |
| Qualité | Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) | |
| Qualité | Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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