Réf. 26-56601Consommables médicaux

Fourniture de masques sanitaires

Valeur estimée

1 597 952 €

Lieu

Département 55

Nature

Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	GCS GRAPS Grand Est
Adresse	2 rue d'Anthouard
Code postal	55100
Ville	Verdun
Département	55
Région	Grand Est
Téléphone	+33 329838303
Email	aval@ch-verdun.fr
Site web / DCE	https://www.e-marchespublics.com/

Section 2 — Procédure

Description

Fourniture de masques sanitaires

Identifiant procédure	0fb6f8ed-f77c-4430-9180-4ecd9eddfddd
Identifiant interne	2026/GRAPS/01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Non
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	18143000
Valeur estimée HT	1 597 952 € EUR
Lieu d'exécution	Département 55
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication

10 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

Section 5 — Lots13 lots

LOT-0001Masque médical type II adulte avec élastiques de fixation auriculaire

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0002Masque médical type II adulte à liens

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0003Masque médical enfant avec élastiques de fixation auriculaire

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0004Masque médical type IIR adulte visage fin avec élastiques auriculaires

▶

Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0005Masque médical type IIR adulte avec élastiques de fixation auriculaire

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%

LOT-0006Masque médical de type IIR adulte à liens

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%

LOT-0007Masque médical de type IIR adulte à liens avec visière anti-projection

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0008Masque médical de type IIR adulte avec dispositif anti-buée

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Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0009Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Taille standard

▶

Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%

LOT-0010Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme bec de canard - Grande taille

▶

Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	30%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	15%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	25%

LOT-0011Masque de protection respiratoire de type FFP2 forme 3 panneaux soudés

▶

Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0012Masque de protection respiratoire de type FFP2 à valve expiratoire

▶

Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

LOT-0013Masque de protection respiratoire de type FFP3

▶

Code CPV

18143000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des masques sur la base des essais : La qualité des masques est appréciée au regard notamment du confort et du maintien, de la respirabilité, de la qualité de l'étiquetage et du conditionnement. Matières premières : Ce critère est apprécié au regard notamment des origines et de la fiabilité des sources d'approvisionnement.	30%
Qualité	Moyens mis en oeuvre pour garantir une sécurité des approvisionnements : Ce critère est apprécié notamment au regard du niveau minimum de stock en matières premières et produits finis, de l'organisation en cas de pénurie de matières premières/produits finis revendus et de la capacité d'augmentation de la production en cas de forte augmentation des besoins. Moyens de production et logistique : Ce critère est apprécié notamment au regard des outils de production (usines, parc machine, effectif, ...), de la capacité de production (production maximale de production d'unités du lot concerné / mois) et taux d'utilisation de la capacité de production (pourcentage d'utilisation de la capacité d'utilisation / mois) ainsi que de l'organisation logistique (délai de livraison, remises logistiques ...).	20%
Qualité	Ce critère est apprécié au regard notamment de la quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché (fabrication et acheminement des masques), de l'utilisation de matières recyclables ou recyclées pour la production des masques, des démarches des fabricants en matière d'écoconception des masques (par exemple recyclage des chutes au cours du processus de fabrication), des mesures existantes de réduction des emballages, dont les emballages plastiques, des propositions d'emballage plus respectueux de l'environnement (type certification FSC), des propositions du soumissionnaire en matière de collecte et de recyclage des masques usagés et des actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles ou un handicap, à chaque étape de conception du produit (depuis l'approvisionnement de la matière première, la production, le conditionnement, jusqu' à la livraison finale du produit)	10%
Prix	Montant estimatif annuel HT du marché (quantité annuelle x PU HT)	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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