MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Sophia Antipolis |
| Adresse | Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 |
| Code postal | 06901 |
| Ville | Sophia antipolis cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877062 |
| v.weltin@agglo-casa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
| Identifiant procédure | 39eb2b9a-4edd-4f9d-b3e0-424a10f5cebb |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. | 40% |
| Qualité | Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA▶
La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. | 40% |
| Qualité | Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. | 50% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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