Appel d'offres Ouvert
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune Nouvelle de Saint-denis |
| Contact | Tidiane DIOP - Service commande Publique |
| Adresse | 2 place victor hugo BP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | Saint-denis cédex 01 |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336611 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration de diagnostics de pollution des sols et issue des sols et l'appui stratégique et l'expertise technique des sites et sols pollués est alloti en 3 lots. Il sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible tacitement 3 fois par période d' 1an, soit 4 ans au maximum. Le montant maximum total de l'accord cadre sur toute sa durée est de 2 300 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | 38ce1d08-8734-4ea5-b24f-8c8041417d4c |
| Identifiant interne | 202506121116bis |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351500 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 % | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement. | |
| Prix | Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 % | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement. | |
| Prix | Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 % | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l'air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement. |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Diagnostics et études approfondies de pollution des sols et issue des sols▶
La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation des résultats d'analyses et formulation de recommandations, à analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires, et à proposer des mesures de gestion adaptées à l'opération pour traiter ou éventuellement maîtriser les pollutions. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 71351500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 % | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement. |
LOT-0006Conseil, assistance et expertise technique sur les sites et sols pollués▶
La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 71351500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 % | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement. |
LOT-0007Maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les sites et sols pollués▶
La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
| Code CPV | 71351500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 % | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%) | |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l'air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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