Réf. 26-79044Contrôle technique

CONTROLE TECHNIQUE POUR CONSTRUCTION /RENOVATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - DIVISIONS 1 A 3 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE

Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal31090
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534333594
Emailmarches@cd31.fr
Site web / DCEhttp://www.haute-garonne.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les 3 accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédure2f7ca744-b9c0-47e5-9855-362086b6f54d
Identifiant interne25CD310153
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631300
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DIVISION 1 (SECTEURS 1 ET 3)

DIVISION 1 (SECTEURS 1 ET 3) + HDD

Code CPV71631300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
LOT-0002DIVISION 2 (SECTEURS 4 ET 6)
Code CPV71631300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
LOT-0003DIVISION 3 (SECTEURS 2 ET 5)
Code CPV71631300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.