Réf. 26-79762Contrôle technique

Le présent marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Valeur estimée
28 800 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDGEC
Contactmarches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse1 place Carpeaux
Code postal92550
VillePuteaux
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33140812122
Emailmarches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttp://www.ecologie.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Identifiant procédureb34f7262-dc0d-4354-93d4-e629d5421f14
Identifiant interne2025-DGEC-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal71000000
Valeur estimée HT28 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication13 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique RC 70%70%
PrixPrix 20% cf RC20%
QualitéMesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement CF RC 10 %10%
QualitéValeur Technique 70%70%
Prix20%20%
QualitéMesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%10%
QualitéValeur technique 70%70%
Prix20%20%
QualitéMesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001France métropolitaine y compris Corse

groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

Code CPV71000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique RC 70%70%
PrixPrix 20% cf RC20%
QualitéMesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement CF RC 10 %10%
LOT-0002France métropolitaine y compris Corse

groupe de compétences COFRAC 8

Code CPV71000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique 70%70%
Prix20%20%
QualitéMesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%10%
LOT-0003France Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion)

groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8

Code CPV71000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique 70%70%
Prix20%20%
QualitéMesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.