Réf. 26-83873Contrôle techniquePrestations de services

Vérifications périodiques règlementaires et obligatoires dans les lycées de la Région Occitanie

Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Occitanie
ContactDELGA Carole
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal31406
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561335050
Emailmarches.publics@laregion.fr
Site web / DCEhttp://www.laregion.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédured0697a1b-22ae-4efa-a4ee-f4c70f6ad548
Identifiant interne2025-FCS-0166
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication29 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Aude
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0002Gard
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0003Hérault Ouest
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0004Grand Montpellier / Hérault Est
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0005Pyrénées-Orientales
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0006Lozère / Aveyron Sud
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0007Ariège
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0008Gers
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0009Hautes-Pyrénées
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0010Lot / Aveyron Nord
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0011Tarn
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0012Tarn-et-Garonne
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0013Haute-Garonne Sud
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%
LOT-0014Haute-Garonne Nord
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéQualité5%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.