Réf. 26-93695Contrôle technique

CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Montceau-les-Mines
ContactIsabelle LOUIS
Adresse18 rue Carnot
Code postal71300
VilleMontceau-les-Mines
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385676800
Emailmairie@montceaulesmines.fr
Site web / DCEhttps://www.montceaulesmines.fr/

Section 2 — Procédure

Description

CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

Identifiant procédured91796be-5c26-4116-b1a8-9c183116509c
Identifiant internePPP206-38/6033/26AOO007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71630000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéMesures et démarches proposées pour l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Contrôles Règlementaires de la conformité des installations électriques
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0002Vérifications et contrôles des moyens de lutte contre les incendies
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéMesures et démarches proposées pour l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché10%
LOT-0003Vérifications et contrôles des système sécurité incendie (SSI)
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0004Contrôle Radon
▶
Code CPV71630000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0005Contrôle Amiante et Plomb
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0006Contrôles périodiques des équipements mécaniques
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.