Réf. 26-94297Contrôle technique

Contrôles et vérifications périodiques reglementaires des installations électriques et de gaz

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGRAND ANNECY
ContactLe Président
Adresse46, avenue des Iles
Code postal74007
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450634848
Emailcommande-publique@grandannecy.fr
Site web / DCEhttps://www.grandannecy.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires, des bâtiments du Grand Annecy, dans le cadre de la réglementation liée aux ERP (établissements recevant du public) et au code du travail

Identifiant procéduref86e5538-070a-4e97-8465-844959008aee
Identifiant interne20250080
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71315400
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 : Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques
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Contrôles périodiques et maintenance des installations électriques

Code CPV71315400
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%
LOT-0002Lot n°2 : Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible
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Contrôles périodiques et maintenance des installations de gaz combustible

Code CPV71315400
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par Lettre Recommandée électronique avec accusé de réception

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.