Réf. 26-33730Contrôle techniqueEquipement sportifPrestations de services

CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES - CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET DU MATÉRIEL SPORTIF DE PROXIMITÉ

Valeur estimée
80 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Courbevoie
Contactle Maire
AdresseHôtel de Ville
Code postal92401
VilleCourbevoie
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0171057000
Emailmarchespublics@ville-courbevoie.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-courbevoie.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel sportif de proximité de la Ville, contrôle visant à s'assurer du maintien en conformité de ces équipements et installations

Identifiant procédure3b7c0d1e-e784-4781-8db4-0c8995097bfb
Identifiant interne2025057
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72
Valeur estimée HT80 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES - CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET DU MATÉRIEL SPORTIF DE PROXIMITÉ

L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel sportif de proximité de la Ville, contrôle visant à s'assurer du maintien en conformité de ces équipements et installations

Code CPV71356100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'échéance du marché

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.