Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cannes |
| SIRET | 21060029200010 |
| Contact | Direction des achats |
| Code postal | 06406 |
| Ville | CANNES |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 497064550 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commande : Par période : VDC : Mini : 1 500 euros HT Maxi : 30 000 euros HT CACPL : Mini : 500 euros HT Maxi : 10 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif
| Identifiant interne | 20260207 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes, Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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