Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport |
| Adresse | Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) |
| Code postal | 06201 |
| Ville | Nice |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 497186000 |
| marches@departement06.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
2025A0309 - Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux.
| Identifiant procédure | 110773f5-e239-412f-97f4-67694ce58f83 |
| Identifiant interne | 2025A0309 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (3 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (3 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné. SC 3 (4 pts) : Le temps nécessaire aux véhicules pour rejoindre le ou les sites de contrôle proposés par le candidat | 40% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-00012025A0309 - Lot 1 : Vérification des appareils à pression▶
Vérification périodique tous les 40 mois voir tous les 10 ans dans le cas d'une requalification pour de l'équipement sous pression de gaz inférieur à 1m3 et tous les compresseurs air atelier avec cuve + 100 litres
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné | 40% |
LOT-00022025A0309 - Lot 2 : Vérification des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur▶
Vérification périodique annuelle des équipements, appareils et accessoires de levage, de manutention, de travail en hauteur
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné | 40% |
LOT-00032025A0309 - Lot 3 : Vérification des engins de chantier▶
Vérification périodique semestrielle des matériels de chantier
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (4 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (6 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné | 40% |
LOT-00042025A0309 - Lot 4 : Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests▶
Vérification des chronotachygraphes, limiteurs et éthylotests
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 60% |
| Qualité | SC 1 (3 pts) : Moyens humains dont les qualifications et méthodologie logistique. SC 2 (3 pts) : Descriptif de l'inspection périodique réalisée sur l'appareil concerné. SC 3 (4 pts) : Le temps nécessaire aux véhicules pour rejoindre le ou les sites de contrôle proposés par le candidat | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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