Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations d'études SPS, contrôle technique du bâtiment, plans architecturaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville du Bouscat |
| Contact | LAMARQUE Gwenaël |
| Adresse | Place Gambetta |
| Code postal | 33110 |
| Ville | Le Bouscat |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0535319750 |
| commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.bouscat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 86aba332-5180-4dd7-a3de-a819c196f1c8 |
| Identifiant interne | 2025-VDLB-0006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Valeur estimée HT | 520 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique selon le cadre de réponse technique | 55% |
| Qualité | Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations | 10% |
| Prix | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique selon le cadre de réponse technique | 55% |
| Qualité | Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations | 10% |
| Prix | Prix | 35% |
| Qualité | Valeur technique selon le cadre de réponse technique | 55% |
| Qualité | Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations | 10% |
| Prix | Prix | 35% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT▶
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à la fin du mois d'avril (semaine 17) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique selon le cadre de réponse technique | 55% |
| Qualité | Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations | 10% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0002COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS▶
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à la fin du mois d'avril (semaine 17) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique selon le cadre de réponse technique | 55% |
| Qualité | Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations | 10% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0003REALISATION ET MISE A JOUR DE PLANS ARCHITECTURAUX▶
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à la fin du mois d'avril (semaine 17) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique selon le cadre de réponse technique | 55% |
| Qualité | Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations | 10% |
| Prix | Prix | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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