Réf. 26-37745Curage
ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Lieu
Département 93
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Montreuil |
| Adresse | 7, rue Catherine Puig |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149202000 |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
| Identifiant procédure | 04c1c387-4876-4e6b-b84f-47c2e9cfeb4c |
| Identifiant interne | 25F10500 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 78 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. *Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché (10 points) : oMoyens humains dédiés au chantier : composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, mise en place d'astreinte. (5 points) oMoyens matériels dédiés au chantier : type d'équipements selon les modes opératoires retenus. (2 points) oMoyens techniques adaptées au chantier : descriptif modalités de réalisation d'études, établissement des rapports d'intervention. (3 points) *Méthodologie d'exécution des travaux (25 points) : oInstallation et organisation matérielle du chantier. (5 points) oPrésentation des éléments du mode opératoire : programme d'exécution des travaux et procédés d'exécution. (5 points) oDispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, confort et sécurité des riverains (5 points) oPrise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants. (5 points) oPrésentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (rapport d'activité, indicateurs, etc.). (5 points) *Respect des délais (10 points) : oRespect des délais d'intervention (opérations programmées et urgence). (5 points) oDescription des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, rapports d'interventions, etc.). (5 points) | 10% |
| Prix | 2e critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 25 points) : Somme du DQE renseigné par le soumissionnaire Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU.(25 points). N 2.1 = 25 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 10 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 10 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU ») | |
| Qualité | 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et proposition d'une charte chantier propre. | 1% |
| Qualité | 4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi. | 1% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE▶
| Code CPV | 90470000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. *Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché (10 points) : oMoyens humains dédiés au chantier : composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, mise en place d'astreinte. (5 points) oMoyens matériels dédiés au chantier : type d'équipements selon les modes opératoires retenus. (2 points) oMoyens techniques adaptées au chantier : descriptif modalités de réalisation d'études, établissement des rapports d'intervention. (3 points) *Méthodologie d'exécution des travaux (25 points) : oInstallation et organisation matérielle du chantier. (5 points) oPrésentation des éléments du mode opératoire : programme d'exécution des travaux et procédés d'exécution. (5 points) oDispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, confort et sécurité des riverains (5 points) oPrise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants. (5 points) oPrésentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (rapport d'activité, indicateurs, etc.). (5 points) *Respect des délais (10 points) : oRespect des délais d'intervention (opérations programmées et urgence). (5 points) oDescription des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, rapports d'interventions, etc.). (5 points) | 10% |
| Prix | 2e critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 25 points) : Somme du DQE renseigné par le soumissionnaire Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU.(25 points). N 2.1 = 25 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 10 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 10 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU ») | |
| Qualité | 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et proposition d'une charte chantier propre. | 1% |
| Qualité | 4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi. | 1% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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