Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemble nationale |
| Contact | Département juridique Direction des affaires immobilières et du patrimoine |
| Adresse | 126 |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS 7 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| daip.marches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes
| Identifiant interne | 26M077 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 78 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes. Le candidat prend connaissance des pièces relatives aux autres lots nécessaires à l'appréciation des interfaces et à la bonne coordination des prestations relevant du lot auquel il soumissionne.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux, sous réserve de sa prolongation éventuelle dans les conditions prévues par le présent CCAP.Les travaux seront exécutés au Palais Bourbon situé au 126 rue de l’Université à Paris (75007). Le périmètre de l’opération de travaux est détaillé à l’article 1.2 du CCTP-C. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l’acte d’engagement et détaillé dans la DPGF. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 novembre 2026 |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001lot n°1 « Curage, gros œuvre, déplombage, maçonnerie, pierre de taille, carrelag▶
lot n°1 « Curage, gros œuvre, déplombage, maçonnerie, pierre de taille, carrelage et faïence » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°1.
LOT-0002Le présent marché a pour objet la réalisation des travauxdu lot n°2 « Cloisons,▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des travauxdu lot n°2 « Cloisons, faux-plafonds, faux planchers » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°2.
LOT-0003Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°3 « Menuiseri▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°3 « Menuiseries intérieures » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°3..
LOT-0004Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°4 « Menuiseri▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°4 « Menuiseries extérieures » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°4 et ses annexes.
LOT-0005Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°6 « Peinture,▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°6 « Peinture, Revêtements de sols souples, Signalétiques » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ses annexes ainsi que dans le CCTP du lot n°6 et son annexe.
LOT-0006Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°8 « Courants▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°8 « Courants forts, Courants faibles » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ainsi que dans le CCTP du lot n°8 et ses annexes
LOT-0007Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°9 « CVC, plom▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux du lot n°9 « CVC, plomberie, GTIC » dans le cadre l’opération de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP_C) à tous les lots et ainsi que dans le CCTP du lot n°9 et ses annexes.
Conditions de participation
Cf. règlement de la consultation
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation). Toute offre obtenant une note strictement inférieure à 150 points sur 300 au titre de la valeur technique est éliminée et n'est pas classée.
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