Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS |
| Code postal | 89100 |
| Ville | Sens |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0386956737 |
| marchespublics@grand-senonais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
| Identifiant procédure | 2238aa44-7ccf-4275-8ea1-307734795bfa |
| Identifiant interne | A05-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 84 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais▶
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations à réaliser sont les suivantes : ? Collecte des OMr selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers l?exutoire désigné par la collectivité, ? Collecte des recyclables et des cartons des professionnels selon les fréquences définies par la CAGS et leur acheminement vers une plateforme de regroupement/stockage (centre de transfert) désignée par le titulaire, située dans un rayon maximum de 30 km du siège de collectivité, ? Collecte des biodéchets et leur transfert vers l?exutoire choisi par le prestataire ? Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
| Code CPV | 90511200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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