Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
| Identifiant procédure | 630738fd-556f-49d1-9cc7-d7c9917ce643 |
| Identifiant interne | 2026-0185 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)▶
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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