Réf. 26-48298Déchets non ménagers (prestations)
Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE) |
| Contact | Daniel PERRET |
| Code postal | 69446 |
| Ville | Lyon Cedex 03 |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 330469166200 |
| DIR-Centre-Est@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région
| Identifiant procédure | 021eaecf-364e-4c2f-bc0e-3f9fada6bb32 |
| Identifiant interne | dirce-srexl-cgr-dechets-2025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche | 80% |
| Qualité | La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Qualité | La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Prix | Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche | 80% |
| Qualité | La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Qualité | La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Prix | Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche | 80% |
| Qualité | La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Qualité | La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - district de Saint-Etienne - périmètre Etat▶
Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche | 80% |
| Qualité | La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Qualité | La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
LOT-0002Lot 2 – district de Saint-Étienne périmètre Région▶
Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche | 80% |
| Qualité | La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Qualité | La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
LOT-0003Lot 3 – district de Valence périmètre Région▶
Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche | 80% |
| Qualité | La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
| Qualité | La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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