Réf. 26-52226Déchets non ménagers (prestations)

Gestion des déchets du Centre Technique Municipal

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gex
ContactService Commande publique
Adresse77 Rue de l'Horloge
Code postal01170
VilleGex
Département1
Téléphone+33 450426300
Emailcommandepublique@ville-gex.fr
Site web / DCEhttps://www.gex.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Gestion des déchets du Centre Technique Municipal

Identifiant procédure0178d9fa-7898-47fb-a284-fc284b732e03
Identifiant interne2026-45
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Gestion des déchets du Centre Technique Municipal
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.