Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE |
| Contact | SAMZUN DAVID |
| Adresse | 4 av. du Commandant l'Herminier |
| Code postal | 44605 |
| Ville | Saint-Nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240004163 |
| CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintnazaireagglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 7271ff1a-4a1f-434e-a005-5e84af01427d |
| Identifiant interne | 202601091430 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511100 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 35% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE▶
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT
| Code CPV | 90511100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu à compter de la notification au 08 décembre 2026 puis reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 12 mois (1 an) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 35% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Métropole de Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
RECEPTION, TRI ET VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES DECHETERIES ET DES SERVICES DE LA METROPOLE DE LYON
RESAH · Île-de-France
GESTION DES DASRI - Région Ile de France
Département de L'Indre · Centre-Val de Loire
Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre
Loire Forez agglomération · Auvergne-Rhône-Alpes