Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE |
| Adresse | Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE |
| Code postal | 94300 |
| Ville | Vincennes |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0130466000 |
| marches.publics@ofb.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ofb.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de : -Retirer : l’ensemble des corps-morts illicites, macrodéchets et anciens émissaires sous-marins ; -Procéder au transport et à la valorisation de l’ensemble des matériaux récupérés sous l’eau : majoritairement le béton, le caoutchouc (pneus), les métaux (acier, fer), le plastique (bouées, macrodéchets plastique) et, dans une moindre mesure, les déchets verts (bois) ; au sein du Parc naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA). L’objectif de ces retraits étant la restauration passive des herbiers de phanérogames marines.
| Identifiant procédure | 491609bc-20e0-45ac-bdb8-95b36989a257 |
| Identifiant interne | 2025-72 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524300 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC | |
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement de corps-morts et macrodéchets en mer▶
| Code CPV | 90524300 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC |
LOT-0002Transport et valorisation de l’ensemble des éléments sous l’eau▶
| Code CPV | 90524300 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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