Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE |
| Adresse | Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE |
| Code postal | 94300 |
| Ville | Vincennes |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0130466000 |
| marches.publics@ofb.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ofb.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de : -Retirer : l’ensemble des corps-morts illicites, macrodéchets et anciens émissaires sous-marins ; -Procéder au transport et à la valorisation de l’ensemble des matériaux récupérés sous l’eau : majoritairement le béton, le caoutchouc (pneus), les métaux (acier, fer), le plastique (bouées, macrodéchets plastique) et, dans une moindre mesure, les déchets verts (bois) ; au sein du Parc naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA). L’objectif de ces retraits étant la restauration passive des herbiers de phanérogames marines.
| Identifiant procédure | 491609bc-20e0-45ac-bdb8-95b36989a257 |
| Identifiant interne | 2025-72 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524300 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC | |
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement de corps-morts et macrodéchets en mer▶
| Code CPV | 90524300 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC |
LOT-0002Transport et valorisation de l’ensemble des éléments sous l’eau▶
| Code CPV | 90524300 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères sont détaillés au RC | |
| Qualité | Les critères sont détaillés au RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Tours métropole Val de Loire · Centre-Val de Loire
Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Centre Hospitalier Alpes Léman
Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman
PFC Sud · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux des activités économiques et des DASRI au profit des établissements de la BDD de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE · Provence-Alpes-Côte d'Azur