Réf. 26-69308Déchets non ménagers (prestations)

Collecte, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries - Traitement des déchets

Valeur estimée
2 320 000 €
Lieu
Département 53
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
ContactLANGOUET Christophe
Adresse1, Rue de Buchenberg
Code postal53400
VilleCraon
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone0243068284
Emailcommande.publique@paysdecraon.fr
Site web / DCEhttps://www.paysdecraon.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédurebae4d24d-6518-44b6-8127-44a13b4c9242
Identifiant interne2026OM001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Valeur estimée HT2 320 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Transports de déchets verts, branchages, inertes recyclables, gravats, plastiques souples, polystyrène

Transports DV, gravats, plastiques souples, polystyrènes

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0002Traitement du déchet vert : broyage, criblage

Traitement du déchet vert

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0003Traitement des inertes recyclables
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0004Traitement du plastique souple et du polystyrène

Traitement du plastique souple et polystyrène

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0005Transport et traitement des déchets dangereux hors éco DDS

DDS hors REP

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0006Transport et traitement du carton

Cartons

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0007Transport et traitement du bois hors PMCB

Bois hors REP

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%
LOT-0008Transport et traitement de la ferraille

Ferraille

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéRespect de l'environnement: Présentation des certificats environnementales obtenues, du respect des normes environnementales et des démarches engagées en faveur de l'environnement15%
QualitéValeur technique de l'offre35%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.