Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 31 rue du Geisbourg |
| Code postal | 68240 |
| Ville | Kaysersberg Vignoble |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389782155 |
| g.heumann@cc-kaysersberg.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-kaysersberg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg
| Identifiant procédure | 7c9f40e0-4c35-4033-8ef6-9be6de65208f |
| Identifiant interne | 2026FCS0005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 10 805 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 12 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. |
Section 5 — Lots12 lots
LOT-0001Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles et gestion du parc de bac▶
Les prestations à réaliser au lot1 sont les suivantes : • Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCVK une fois toutes les deux semaines et transport jusqu’à l’UVE de Colmar • Gestion et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement • Collecte au porte à porte une fois par semaine o des bacs biodéchets à destination des professionnels de la CCVK o et en déchèterie des bacs biodéchets et OMR (sacs prépayés) à destination des ménages
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. |
LOT-0002Lot 2 - Collecte des bornes d’apport volontaire « emballages légers et papiers en mélange »▶
Les prestations à réaliser pour le lot2 sont les suivantes : • Vidage des bornes d’apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange • Transport jusqu’au centre de tri désigné par la Collectivité
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. |
LOT-0003Lot 3 - Collecte des bornes d’apport volontaire verre▶
Les prestations à réaliser au lot3 sont les suivantes : *Collecte des bornes d’apport volontaire à verre sur la CCVK, *Transport du verre jusqu’au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, *Réception du verre collecté en bennes sur la CCVK.
| Code CPV | 90511200 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0004Lot 4 - Location et transport de bennes de déchèteries▶
Les prestations à réaliser au lot4 sont les suivantes : • Location de bennes 7 à 35 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants • Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCVK vers les exutoires de traitement • Transports des bennes recyclables de la CCVK
| Code CPV | 90512000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0005Lot 5 - Tri et conditionnement des emballages légers et papiers collectés en mélange▶
Les prestations à réaliser au lot5 sont les suivantes : • La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché. • La réception des cartons bruns collectés en benne en déchèterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché. • Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des recyclables. • Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, • L’évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, • La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. • Le rachat du papier et Gros de Magasin (ou PCM) triés
| Code CPV | 90514000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0006Lot 6 - Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries▶
Les prestations à réaliser au lot6 sont les suivantes : • Mise à disposition des contenants • Enlèvement et transport des déchets vers la filière d’élimination • Traitement des déchets • Curage des cuves à huiles minérale
| Code CPV | 90523000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0007Lot 7 - Collecte et traitement des huisseries hors rep et des sols en pvc en déchèterie, traitement des polystyrènes expansés et plastiques souples▶
Les prestations à réaliser au lot7 sont les suivantes : * Collecte et traitement : o Des huisseries hors REP PMCB, o Des sols souples et dalles en PVC * Traitement des plastiques souples et du polystyrène expansé , avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, o Collecte des 2 premiers flux,
| Code CPV | 90514000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0008Lot 8 - Traitement des biodéchets alimentaires▶
Les prestations à réaliser au lot8 sont les suivantes : * Traitement des biodéchets collectés sur la CCVK
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0009Lot 9 - Traitement des déchets encombrants ultimes▶
Les prestations à réaliser au lot9 sont les suivantes : * Traitement des déchets encombrants ultimes non incinérables collectés en déchèteries
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0010Lot 10 - Traitement des déchets verts▶
Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0011Lot 11 - Traitement des gravats▶
Les prestations à réaliser au lot11 sont les suivantes : * Traitement des gravats
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. |
LOT-0012Lot 12 - Traitement du bois▶
Les prestations à réaliser au lot12 sont les suivantes : * Traitement du bois hors REP PMCB
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l’acte d’engagement. Il sera noté sur 50 points | |
| Qualité | Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. | |
| Qualité | Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
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