COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE |
| Contact | Jean-Claude FRANCESCHI |
| Adresse | 20 cours Jean Charles SARROCHI |
| Code postal | 20270 |
| Ville | ALERIA |
| Département | 20B |
| Téléphone | +33 495579763 |
| comcomoriente@orange.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatspublicscorse.com |
Section 2 — Procédure
Description
COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE
| Identifiant procédure | 1e00edf9-474b-4d8b-94b3-b72abf44e278 |
| Identifiant interne | AO 2026-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA▶
COLLECTE PAV SUR LA COMMUNE D'ALERIA Nature des déchets : Papier, Verre, Emballage
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
LOT-0002COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE▶
COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE Nature des déchets : Verre
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif : Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.. | 50% |
| Prix | Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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