Réf. 26-74858Déchets non ménagers (prestations)

Transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (lots n°2 à 10)

Valeur estimée
17 528 000 €
Lieu
Département 14
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Lisieux Normandie
ContactAUBEY François
Adresse11 Place François Mitterrand
Code postal14100
VilleLisieux
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231616600
Emailcommandepublique@agglo-lisieux.fr
Site web / DCEhttp://lisieux-normandie.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum en quantité. Lot n°1 exclu de la présente consultation

Identifiant procédure381acae7-346e-4ab3-b799-ca8fdd704db4
Identifiant interne26-010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT17 528 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0002Transport et traitement des déchets de plâtre
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0003Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Nord
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0004Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Sud
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0005Transport et traitement des déchets végétaux, bois et souches - Secteur Ouest
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0006Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur Nord
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0007Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur Sud

Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - S

Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0008Transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - Secteur ouest
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%
LOT-0009Transport et traitement des métaux et batteries (recettes)
Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement2 reconductions d'une durée de 1 an dans la limite de 6 ans maximum

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Qualité technique et organisationnelle de la prestations (35) - Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10) -Qualité environnementale des filières de traitement (10) - Qualité de la procédure de traçabilité (certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus, ...) (5)60%
CoûtPrix sur la base du Dqe40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.