la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS |
| Contact | UNITE DES ACHATS ET DES MARCHES PUBLICS |
| Adresse | 3 avenue de la Division Leclerc |
| Code postal | 94267 |
| Ville | FRESNES |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 88 28 70 00 |
| LISTEDRSPPARISCELLULEMARCHE@justice.fr | |
| Site web / DCE | https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes, du Centre de Détention de Melun, du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy
| Identifiant procédure | 32db000c-785f-4795-ace1-0edcfed6fa33 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90000000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix – 55% | |
| Qualité | Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts | |
| Prix | Critère prix – 55% | |
| Qualité | Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts | |
| Prix | Critère prix – 55% | |
| Qualité | Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Centre Pénitentiaire de Fresnes▶
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre pénitentiaire (CP) de Fresnes
| Code CPV | 90000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix – 55% | |
| Qualité | Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts |
LOT-0002Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy
Maison Centrale de Poissy▶
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre Pénitentiaire (CP) de Bois d’Arcy et de la Maison centrale (MC) de Poissy.
| Code CPV | 90000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix – 55% | |
| Qualité | Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts |
LOT-0003Centre de Détention de Melun▶
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du Centre de Détention de Melun
| Code CPV | 90000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix – 55% | |
| Qualité | Organisation des prestations et respect des obligations de sécurité (4 sous-critères) 35 % 1. Présentation du processus de collecte et traitement de déchets 10 pts 2. Prise en compte de contraintes d’accès et de sécurité pénitentiaire dans l’exécution des prestations, ainsi que les exigences de continuité des activités 10 pts 3. Présentation des moyens humains et matériels prévus pour l’exécution des prestations 10% 4. Prise en compte des fréquences et des horaires d’intervention souhaités par les services 5 pts Développement durable (2 sous-critères) 10 pts 1. Proposition de traitement et valorisation des déchets 5 pts 2. Proposition de sensibilisation et d’accompagnement des établissements dans le tri des déchets 5 pts |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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