Réf. 26-85374Déchets non ménagers (prestations)

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Lieu
Département 17
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGH Saintes - SJY - Ets support GHT
ContactCellule Juridique des Contrats
Adresse11 boulevard Ambroise Paré
Code postal17108
VilleSaintes cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546951230
Emailght.contrat@gh-saintesangely.fr

Section 2 — Procédure

Description

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Identifiant procédurec6ac54ca-aa26-4c20-8098-ae3313f9075f
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511400
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 15 lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en Euros HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l'offre moins disante par application d'une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicit25é) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de colle25cte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et a25ux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-252) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%

Section 5 — Lots15 lots

LOT-0001Cartons d'emballage
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en Euros HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l'offre moins disante par application d'une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0002Cartonnettes
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0003Emballages plastiques durs et mous non dangereux
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicit25é) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0004Verre non médicamenteux
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0005Journaux, Revues et Magazines en papier glacé
Code CPV90511400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0006Emballages en acier et aluminium vidés de leur contenu
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0007Papiers confidentiels
Code CPV90511400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de colle25cte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0008Radiographies argentiques
Code CPV90524100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0009Verres médicamenteux
Code CPV90524100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et a25ux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0010Emballages dangereux
Code CPV90523000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0011Liquides dangereux
Code CPV90523000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0012Mégots
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-252) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0013Biodéchets
Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0014Pacemaker
Code CPV90524100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%
LOT-0015Sondes d'électrophysiologie
Code CPV90524100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le BPU faisant office de DQE - valorisation de l’offre moins disante par application d’une formule mathématique50%
Qualité2) Valeur technique sur la base des éléments du Mémoire Technique 2-1) solutions techniques proposées de collecte ; 2-2) solutions techniques proposées de stockage interne25%
Qualité3) Mémoire environnemental précisant les solutions de collectes externes (mode et périodicité) et aux méthodes de traitement (valorisation matière, énergétique...)25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.