Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | BETHUNE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| contact@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/12/2026 et pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | 9f3d21bd-f02b-44a2-890e-49efa1f54a66 |
| Identifiant interne | 26012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | 60% |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | 30% |
| Qualité | Taux de valorisation - Voir article 7.2 du règlement de consultation | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus▶
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/12/2026 et pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | 60% |
| Qualité | Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation | 30% |
| Qualité | Taux de valorisation - Voir article 7.2 du règlement de consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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