M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAINT DONAT SUR L'HERBASSE |
| Contact | MEYER Georges |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 26260 |
| Ville | Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0482770765 |
| correspondre@aws.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-st-donat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
| Identifiant procédure | a3725aed-7d2b-4b29-871f-3e4bbcd5bf3c |
| Identifiant interne | M-2025-001 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98371120 |
| Valeur estimée HT | 20 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Architecture et Technologies | 40% |
| Qualité | Qualité de service - Services aux familles | 30% |
| Coût | Critère économique et financier | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
| Code CPV | 98371120 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Architecture et Technologies | 40% |
| Qualité | Qualité de service - Services aux familles | 30% |
| Coût | Critère économique et financier | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Torreilles · Occitanie
Délégation de service Public pour l'exploitation d'un service café, bar et snack sucré salé
CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)
Communauté de Communes des Hauts de Flandre · Hauts-de-France
Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO (59470 Wormhout)
Ville de Dole · Bourgogne-Franche-Comté