Réf. 26-49182Délégation de service public

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart

Valeur estimée
7 200 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Clamart
ContactMAIRE LE
AdresseRue du Trosy
Code postal92140
VilleClamart
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0146623535
Emailmarchespublics@clamart.fr
Site web / DCEhttps://www.clamart.fr/fr

Section 2 — Procédure

Description

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart

Identifiant procédure42f8ba1d-c83c-4d8f-a36e-5b0c1a11d110
Identifiant interne26.09
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Valeur estimée HT7 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart

Code CPV85312110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.