Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Sauer-Pechelbronn |
| Contact | Service Marchés |
| Adresse | 1 rue de l'Obermatt |
| Code postal | 67360 |
| Ville | Durrenbach |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388907760 |
| marchespublics@sauer-pechelbronn.fr | |
| Site web / DCE | www.sauer-pechelbronn.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
| Identifiant procédure | 26f609f9-c052-4dbe-a085-caad0c22a9c1 |
| Identifiant interne | 25PRC08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Valeur estimée HT | 5 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de service offerte (65%) Qualité de l'offre économique (25%) Intégration de l'approche environnementale dans le projet pédagogique (10%) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public par affermage
Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance▶
| Code CPV | 92331210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de service offerte (65%) Qualité de l'offre économique (25%) Intégration de l'approche environnementale dans le projet pédagogique (10%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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