Concession du service public parisien de production et de distribution de chaleur.

Description

Le Plan Climat Air Energie Territorial de la Ville de Paris, adopté le 20 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie et d’approvisionnement en énergie renouvelable pour faire de Paris une ville neutre en carbone et 100 % énergies renouvelables à horizon 2050, dont 20% produites localement. Aussi, la Ville de Paris a lancé une procédure de consultation qui a pour objet de sélectionner l'opérateur économique qui sera actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), à laquelle sera confiée, dans le cadre d'une concession d'une durée de vingt-cinq (25) ans, la conception, l’exploitation, la maintenance, le renouvellement, la modernisation, le verdissement et le développement du service public de production et de distribution de chaleur urbaine à l’ensemble du territoire parisien, ainsi que ses activités annexes. La SEMOP sera composée des trois actionnaires suivants : la Ville de Paris à hauteur de 34%, l’Opérateur économique à hauteur de 51% et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 15%. La consultation a été lancée dans les conditions fixées par les articles L. 1121, L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique ainsi que les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Un avis de concession a été publié le 15 septembre 2023. Deux dossiers de candidatures ont été déposés avant le 20 novembre 2023, date limite de réception des candidatures. Les deux candidats ont ensuite été invités à remettre une offre le lundi 13 janvier 2025. Les candidats ont été reçus en séances de négociation du 24 avril 2025 au 7 mai 2025 [1er tour]. Ils ont été invités à remettre leur offre intermédiaire le 16 juin 2025 et ont été reçus en séances de négociation, du 23 au 30 juin 2025 [2ème tour]. Ils ont ensuite été invités à remettre leur offre finale le 20 octobre 2025. Le Conseil de Paris a procédé au choix du lauréat de la consultation par une délibération 2025 SG 36 en date du 17 décembre 2025 Les missions du concessionnaire au titre du contrat de concession comprennent (i) la conception, le financement et la réalisation de l’ensemble des Investissements de premier établissement (ii) l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations et ouvrages (iii) la production et le transport de chaleur vers les réseaux de distribution (iv) l’enlèvement de chaleur vers les réseaux de distribution (v) la distribution, la livraison et la vente de chaleur aux Abonnés (vi) la production d’eau pour la production et l’enlèvement de chaleur (vii) le développement commercial du réseau visant le raccordement de nouveaux Abonnés y compris l’extension du réseau permettant de desservir les Zones blanches (viii) la gestion des relations avec les Abonnés et (ix) les activités annexes. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris