Délégation du service public d'assainissement collectif de l'Ile de Ré
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Eau17 (17) |
| Adresse | CS 50517 |
| Code postal | 17119 |
| Ville | Saintes Cedex |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546927271 |
| laetitia.jolly@eau17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
| Identifiant procédure | 5891f67e-c53e-4bfc-bc74-de75fa4bed92 |
| Identifiant interne | DSPIDRAC |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager | |
| Prix | Prix et aspects financiers |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE▶
Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage. Exploitation des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées, renouvellement des équipements, gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans. Nombre d’abonnements 2023 : 21 074 Volumes facturés 2023 : 2 153 310 m3 Ouvrages du service : • 5 stations de traitement d’une capacité totale de 134 000 EH , • 114 postes de relèvement • 245 km de réseaux gravitaires séparatifs • 89 km de réseaux de refoulement Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu le 26 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la station d’épuration de Sainte Marie de Ré à l’adresse rue de la Vierge, 17740 SAINTE MARIE DE RE.
| Code CPV | 90400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager | |
| Prix | Prix et aspects financiers |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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