DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune De Limeil-Brevannes |
| Adresse | 2, place Charles de Gaulle |
| Code postal | 94450 |
| Ville | Limeil-brevannes |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 45 10 76 57 |
| commandepublique@limeil.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil la POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
| Identifiant procédure | aaa5b160-7ebf-4ed1-b530-4b6131947b58 |
| Identifiant interne | DSP2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 3 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière de l'offre | |
| Qualité | Qualité de l'offre |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « POMMES DE REINETTE » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMEIL-BREVANNES▶
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'établissement multi accueil POMME DE REINETTE. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière de l'offre | |
| Qualité | Qualité de l'offre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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