Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura |
| Contact | Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura |
| Adresse | 3 Rue Victor Bérard |
| Code postal | 39300 |
| Ville | Champagnole |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 3 84 52 06 20 |
| marchespublics@cc-cnj.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com |
Section 2 — Procédure
Description
Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité.
| Identifiant procédure | e51a2aa4-a835-4b02-909b-503fd6266161 |
| Identifiant interne | 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92610000 |
| Valeur estimée HT | 3 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS▶
Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte.
| Code CPV | 92610000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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