Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation du réseau de bus desservant l'ouest de l'aéroport de Roissy (DSP6)

Description

Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le territoire de la Communauté de Communes de Roissy Pays de France. Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 49 lignes régulières, 5 bus de soirée et 8 TAD, représentant environ 9 millions de KCC en 2026. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.