Réf. 26-96330Délégation de service public

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
52j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Chennevières-sur-Marne
ContactMairie de Chennevières-sur-Marne
Adresse14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal94430
VilleChennevières-sur-Marne
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 145947474
Emailmarchespublics@chennevieres.fr
Site web / DCEhttps://www.chennevieres.com

Section 2 — Procédure

Description

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.

Identifiant procédure175f7cb8-af9d-4b0f-8f71-907831be9c2d
Identifiant interne2600007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312110
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse27 novembre 2026(52 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP
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La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.

Code CPV85312110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202652j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.