FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FLUXEL |
| Contact | M. le Président |
| Adresse | route Gay Lussac |
| Code postal | 13117 |
| Ville | Lavera |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442406339 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://agysoft.marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes : 1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme "pièce contractuelle". Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable
| Identifiant procédure | e70fc4d2-10c1-40c3-aa45-b585ebce8991 |
| Identifiant interne | AM24004 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90715100 |
| Valeur estimée HT | 9 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Prix | Prix | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA▶
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes : 1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme "pièce contractuelle". Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable
| Code CPV | 90715100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service valant début d'exécution du marché. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée annuellement à chaque titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen ayant force probante la date de réception, 1 mois avant la date anniversaire du début d'exécution du marché. Cette date anniversaire du début d'exécution du marché est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 30% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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